Mentions Légales

1. Informations relatives à l’hébergeur

Raison sociale : Amazon Web Service EMEA SARL
Adresse du siège social : 38 AV JOHN F KENNEDY L 1855 99137 LUXEMBOURG
Site internet : https://aws.amazon.com/fr/
Contact : https://aws.amazon.com/fr/contact-us/

2. Informations relatives à l’éditeur

Nom Commercial : Pompes Funèbres du Linon

Entité juridique et statut: SARL DU LINON au capital de 5 000 €

Adresse : 28 rue Nationale, 35190 Saint-Domineuc

Téléphone : 02 99 02 88 61

E-mail : contact@pfdulinon.fr

Directeur de publication : M. Anthony HIGNARD

RCS : Saint-Malo B 928 162 734

N° Habilitation :

– Établissement de Saint-Domineuc (28 rue Nationale, 35190 Saint-Domineuc) : habilitation n°24-35-4-090, délivrée par la sous-préfecture de Redon

– Établissement de Tinténiac (2 rue Jean Rozé, 35190 Tinténiac) : habilitation n°25-35-4-092, délivrée par la sous-préfecture de Redon

N° ORIAS : Immatriculation ORIAS : n°24006756

TVA Intracommunautaire : FR06928162734

3. Conditions d’utilisation

Le site est accessible par l’url https://www.pompesfunebresdulinon.fr/
Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par les Pompes Funèbres du Linon.
Les Pompes Funèbres du Linon ne sauraient être tenues pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

4. Limitation de la responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, les Pompes Funèbres du Linon ne sauraient être tenues responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont précontractuelles.
Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet en direction d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité des Pompes Funèbres du Linon.

5. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de la société les Pompes Funèbres du Linon ou le Client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

6. Données personnelles

En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès des Pompes Funèbres du Linon à l’adresse postale mentionnée plus haut dans les informations relatives à l’éditeur ou par voie électronique à l’adresse email mentionnée plus haut dans les informations relatives à l’éditeur.
Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute. Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les coordonnées déclarées par l’internaute pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

7. RGPD

Ce site a fait l’objet d’une nomination à la CNIL d’un délégué à la protection des données (DPO).

Démarchage téléphonique (Bloctel) Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, si nous sommes amenés à recueillir votre numéro de téléphone dans le cadre d’une demande de contact ou de devis, nous vous informons de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste via le site internet www.bloctel.gouv.fr.

Note : Cette inscription ne s’applique pas aux relations contractuelles en cours ou si vous nous sollicitez directement pour une prestation.

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement) auprès des Pompes Funèbres du Linon, par courrier à l’adresse du siège social mentionnée à l’article 2, ou par email à contact@pfdulinon.fr.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive des Pompes Funèbres du Linon à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit des Pompes Funèbres du Linon.

9. Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

10. Directives relatives au sort de vos données après votre décès

Conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Ces directives peuvent être :

Générales : enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié.
Particulières : adressées directement à notre société par e-mail à contact@pfdulinon.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

Vous pouvez désigner une personne chargée de leur exécution. En l’absence de directives, vos héritiers disposent de la faculté d’exercer certains droits, notamment le droit d’accès pour la clôture de vos comptes.

11. Prestataire technique

Les prestations techniques sont assurées par SIMPLIFIA SAS au capital de 148.330€ Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon le 12 avril 2011, sous le numéro 531 293 264 R.C.S Lyon. et dont le siège est situé au 57-59 RUE DE SAINT-CYR 69009 LYON.

12. Médiation des litiges liés à la consommation

Le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les conditions générales de vente : par courrier à l’adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé – FCA – 77, rue de Lourmel – 75015 Paris, ou sur le site internet du Médiateur www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir.

13. Système d’avis laissés par les internautes

Les avis laissés par les internautes sont faits à travers le service de “Google Avis clients”
https://support.google.com/merchants/answer/7124319
Le Site utilise le service Google afin de faire remonter une partie des avis sur la page agence.Conformément à l’article L.111-7-2 puis à son application par les articles D.111-17 à 19, voici les informations ici concernant le système d’avis :

A. Fonctionnement
LA SOCIÉTÉ vous encourage à laisser un avis sur la qualité de service et d’écoute que ce soit pour la réception d’une famille comme des funérailles. Vous ne pouvez pas laisser un avis si vous n’avez pas consommé de produits ou services des Pompes Funèbres du Linon.
Vos avis, sont visibles et publiés sur Google dès qu’ils ont été publié. les Pompes Funèbres du Linon se réserve le droit de répondre à votre avis sans délai maximum. L’avis et votre réponse, le cas échéant, seront publiés dans le fil de discussion de Google My Business des Pompes Funèbres du Linon.

B. Modération
Dans le cadre d’une politique de transparence à votre égard, votre avis ne peut être rejeté.
Toutefois, vous reconnaissez et acceptez que Google se réserve la possibilité de supprimer tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont il jugerait le contenu contraire au droit Français.

C. Date des avis, leurs mises à jour et classement
Les Pompes Funèbres du Linon utilisant le service tiers Google Avis Client, bénéficie à ce titre des fonctionnalités comme la date de création et modification ainsi que du tri des avis par :

Les plus pertinents
Les plus récents
Les plus favorables
Les moins favorables

D. Contrepartie
En laissant un avis sur Pompes funèbres du LINON depuis le système de Google Avis client, aucune contrepartie financière ne peut ou doit vous être demandée. En cas contraire, nous vous invitons à contacter le médiateur et à apporter les preuves nécessaires afin de régulariser la situation.

E. Délai de conservation des avis clients
Il n’existe pas de délai maximum de conservation de vos avis clients. Conformément à la législation en vigueur, vous avez le droit de modifier ou supprimer votre avis à tout moment depuis votre compte Google.